Principes directeurs en matière de réglementation et de supervision de la microfinance. Directives concertées.

Ce guide constitue une actualisation des principes directeurs en matière de réglementation et de supervision de la microfinance publiés par le Groupe Consultatif d'Assistance aux pauvres (CGAP) en 2003. Les mises à jour traduisent l'évolution constante de la conjoncture mondiale en matière d'accès des populations pauvres et de faibles revenus aux produits financiers.

Les auteurs abordent les points suivants :

1. L'objectif de réglementation que constitue l'inclusion financière et la distinction entre réglementation prudentielle et réglementation non prudentielle.

2. La réglementation prudentielle des institutions collectant l'épargne qui proposent des services de microfinance. 

3. Les contraintes de supervision dans les institutions collectant l'épargne qui proposent des services de microfinance. 

4. La réglementation non prudentielle des institutions collectant l'épargne et de celles qui ne collectent pas les dépôts mais qui proposent également des services de microfinance.

5. La réglementation de la banque à distance.

6. La réglementation de la microassurance, en particulier lorsque ce produit est vendu ou administré par des prestataires de microfinance.