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Code de déontologie des institutions de microfinance
Recueil de principes éthiques réalisé par l'Association Nationale des Praticiens de la Microfinance au Bénin (consortium ALAFIA).
Convention-cadre devant régir les structures ou organisations non constituées sous forme mutualiste ou coopérative et ayant pour objet la collecte de l'épargne et/ou l'octroi de crédit (PARMEC)
Loi en vue d'assurer la protection des épargnants!
Politique Nationale de Microfinance du Rwanda.
Définir les orientations du secteur et spécifier le rôle des différents acteurs.
Réglementation du secteur de la microfinance aux Comores.
Élaboration d'un cadre juridique de la microfinance aux Comores : Acteurs impliqués, état d'esprit des autorités, démarches et nouveaux défis.
Régulation et supervision de la microfinance.
L'environnement réglementaire et la supervision du secteur de la microfinance. Etudes de cas en Bolivie et aux Philippines.
La réglementation en Afrique Centrale.
Le cadre réglementaire dans la zone de l'Union Monétaire d'Afrique Centrale (BEAC), mis en place en 2002 pour assainir le secteur de la microfinance.
Le point sur la réglementation et la supervision de la microfinance.
Document du CGAP sur la réflexion en cours, les expériences existantes et le degré de consensus sur le sujet de la réglementation en microfinance.
Principes directeurs en matière de réglementation et de supervision. Directives concertées pour la microfinance.
Comment réglementer la microfinance?
La transformation institutionnelle des systèmes financiers décentralisés (SFD) dans l'UMOA.
Nécessité de choisir la forme juridique appropriée en fonction des objectifs visés à moyen et long terme.
Réglementation sur l'activité et le contrôle des Institutions de Microfinance en République Démocratique du Congo.
L'Instruction n°1 réglementant l'activité et le contrôle des Institutions de Microfinance en RDC.