La supervision des émetteurs non bancaires de monnaie électronique

Les émetteurs non bancaires de monnaie électronique peuvent remplir une fonction importante dans la prestation de services financiers divers – en particulier les produits de paiement, de transfert et d’épargne – aux personnes actuellement exclues du système financier formel. Dans certains pays, l’intérêt manifesté par le secteur privé à l’égard du lancement d’activités d’émission de monnaie électronique s’est heurté aux préoccupations des responsables politiques face à l’absence d’un cadre de supervision précis et applicable à cette catégorie d’institution financière relativement nouvelle.

À la lumière de cela, le CGAP a mené des études sur les pratiques de supervision en vigueur actuellement dans 10 pays qui autorisent les émetteurs non bancaires de monnaie électronique à fonctionner. Les conclusions de ces travaux révèlent que si, effectivement, peu de ces pays ont adopté une démarche de supervision précise, ils exercent tous des activités de supervision rudimentaire.

La présente Note est exclusivement consacrée à la supervision des activités d’émission de monnaie électronique exercées par un émetteur non bancaire de monnaie électronique. Elle met en exergue les risques principaux que présentent les émetteurs non bancaires de monnaie électronique et conclut que la supervision rudimentaire effectuée dans les pays à l’étude illustre deux situations actuelles : les émetteurs non bancaires de monnaie électronique mènent des activités peu nombreuses et ne présentent pas un risque systémique en raison du faible volume des fonds qu’ils manipulent.