Le cadre juridique de la protection des consommateurs des services financiers dans l’UMOA

La problématique de la protection des consommateurs des services financiers revêt une grande importance dans l’UMOA[i]  dans le contexte d’implémentation des politiques publiques visant à assurer l’inclusion financière dans les Etats membres de l’Union[ii]. En effet, la protection des consommateurs est essentielle pour conserver la confiance des déposants et des utilisateurs de services financiers et pour leur assurer un traitement équitable face aux acteurs réglementés[iii]. 

Il nous a dès lors paru utile de nous interroger sur l’existence dans l’UMOA d’un cadre juridique de protection des consommateurs des services financiers. Cette analyse concerne les consommateurs en tant que personne physiques ou morales cocontractants d’un établissement de crédit[iv], d’un système financier décentralisé (SFD)[v] ou d’un établissement de monnaie électronique [vi](ci-après les institutions financières). Il s’agit donc des bénéficiaires personnes physiques ou morales des services financiers offerts par les établissements de crédit et de microfinance ainsi que les établissements de monnaie électronique. Ces services comprennent notamment l’épargne, le crédit, le dépôt, le transfert d’argent et le règlement de biens et services[vii].