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Supervision des pratiques de marché - un toolkit

Ce toolkit est le fruit de la collaboration entre les membres du groupe de travail de l’AFI sur l’autonomisation des consommateurs et sur les pratiques commerciales et ceux du sous -groupe sur la supervision des pratiques de marché (SPM). Fournissant un savoir-faire technique et des conseils pratiques étape par étape, ce document aide les autorités de supervision des pratiques de marché à comprendre les processus et les procédures de contrôle de ces pratiques, et leur propose également les outils nécessaires pour leur permettre de remplir pleinement leur mandat. 

Le toolkit vise à atteindre les objectifs suivants : 

  • Développer un outil ou un cadre pouvant servir de modèle pour aider les membres de l’AFI à élaborer des manuels de SPM (supervision des pratiques de marché) dans leurs propres juridictions. 
  • Fournir un appui et des conseils aux membres qui peuvent se référer au toolkit et l’adapter à leurs juridictions et paysages politiques respectifs.

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